PRESENTATION DU SRH 2017

BUDGET ANNEXE DU SRH -

Article mis en ligne le 15 février 2017, par cdtx, Service Achats  
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BUDGET ANNEXE DU SRH -


CHRONOLOGIQUEMENT : Le projet de budget doit être adressé aux membres du CA 10 jours avant la réunion Le budget est voté dans les 30 jours suivant l’accusé réception de la subvention Il est transmis dans les 5 jours suivant le vote aux 2 autorités de contrôle ( autorité académique, collectivité) Si accord des autorités de contrôle, Il est exécutoire dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception du dernier accusé de réception Si défaut d’accord des autorités sur le budget, le délai de 30 jours est suspendu et il y a règlement conjoint du budget Si le budget n’est pas voté par le CA, il y a règlement conjoint par les autorités de contrôle

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