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    publié le 13 avril 2013, par cdtx
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Article mis en ligne le 13 avril 2013, par cdtx  
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Premier CA de l’année ...


L’EPLE, Etablissement Public Local d’Enseignement, Instauré par la loi 83-663 du 22/07/83 complétant la loi du 7/01/83 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’état. Organisé sur le plan administratif et financier par le décret modifié 85-924 du 30/08/85 codifié au code de l’éducation aux articles R421-1 au R421-78

L’EPLE est une personne morale de droit public qui dispose, pour assurer sa mission, des organes suivants : Un exécutif qui est le chef d’établissement, représentant de l’état en son sein Une assemblée délibérante qui est le conseil d’administration

L’EPLE est doté d’une autonomie financière, il est soumis aux règles de la comptabilité publique

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