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Budget 2017

Les principes du droit budgétaire

Le cadre budgétaire

La procédure d’élaboration du budget

L’exécution budgétaire

Textes de références :

  • Code de l’éducation. Articles R421-1 à R421-78 (codification du décret n° 85.924 du 30 août 1985 )
  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  • Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public
  • Instruction codificatrice M9-6

L’EPLE, Établissement Public Local d’Enseignement, Instauré par la loi 83-663 du 22/07/83 complétant la loi du 7/01/83 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’état. Organisé sur le plan administratif et financier par le décret modifié 85-924 du 30/08/85 codifié au code de l’éducation aux articles R421-1 au R421-78

Présentation du budget 2017
Le projet de budget est préparé par le gestionnaire sous l’autorité du chef d’établissement
Article mis en ligne le 4 décembre 2015, par cdtx, Service Achats 
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