Les principes du droit budgétaire
Le cadre budgétaire
La procédure d’élaboration du budget
L’exécution budgétaire
Textes de références :
L’EPLE, Établissement Public Local d’Enseignement, Instauré par la loi 83-663 du 22/07/83 complétant la loi du 7/01/83 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions et l’état. Organisé sur le plan administratif et financier par le décret modifié 85-924 du 30/08/85 codifié au code de l’éducation aux articles R421-1 au R421-78